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PRO HABITAT

Active
Siren453 768 897SARL36150 VATANCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 768 897, PRO HABITAT est une SARL créée le 15 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Paris, 36150 Vatan. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO HABITAT

Dénomination
PRO HABITAT
SIREN
453 768 897
SIRET (siège)
453 768 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70453768897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 768 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 juin 2004
Siège social
21 AV DE PARIS, 36150, VATAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36150 VATANSiègeFermé

    453 768 897 00010 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur PRO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 453 768 897. Le SIRET de son siège social est 453 768 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453768897.

Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?

Le siège social de PRO HABITAT est situé 21 av de Paris, 36150 Vatan.

PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.

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