PRO MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO MAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 577 136. Elle est domiciliée route National 6 les Sables, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.
Fiche d'identité de PRO MAT
INSEE- Dénomination
- PRO MAT
- SIREN
- 392 577 136
- SIRET (siège)
- 392 577 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03392577136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 577 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- ROUTE NATIONAL 6 LES SABLES, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO MAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO MAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeFermé
392 577 136 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 741E
- 69480 ANSEFermé
392 577 136 00022 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 741E
Documents juridiques de PRO MAT
INPIComptes annuels de PRO MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO MAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO MAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur PRO MAT
Quel est le numéro SIREN de PRO MAT ?
Le numéro SIREN de PRO MAT est 392 577 136. Le SIRET de son siège social est 392 577 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392577136.
Où se situe le siège social de PRO MAT ?
Le siège social de PRO MAT est situé route National 6 les Sables, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
PRO MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO MAT.
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