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PRO'MODUL

Active
Siren408 633 287SARL34680 SAINT GEORGES D'ORQUESCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 633 287, PRO'MODUL est une SARL créée le 27 août 1996. Son siège social est situé 22 rue du Four A Chaux Zae du Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de PRO'MODUL

Dénomination
PRO'MODUL
SIREN
408 633 287
SIRET (siège)
408 633 287 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02408633287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 633 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
27 août 1996
Siège social
22 RUE DU FOUR A CHAUX ZAE DU MIJOULAN, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO'MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'MODUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'MODUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeFermé

    408 633 287 00029 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 454M

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    408 633 287 00011 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de PRO'MODUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRO'MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'MODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'MODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO'MODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'MODUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur PRO'MODUL

Quel est le numéro SIREN de PRO'MODUL ?

Le numéro SIREN de PRO'MODUL est 408 633 287. Le SIRET de son siège social est 408 633 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408633287.

Où se situe le siège social de PRO'MODUL ?

Le siège social de PRO'MODUL est situé 22 rue du Four A Chaux Zae du Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques.

PRO'MODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'MODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'MODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'MODUL.

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