PROCEDE CONCEPTION

Active

Siren409 862 851SARL35130 RANNEECréée le 04 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROCEDE CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 862 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Villeneuve, 35130 Rannee. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de PROCEDE CONCEPTION

INSEE

Dénomination: PROCEDE CONCEPTION
SIREN: 409 862 851
SIRET (siège): 409 862 851 00014
N° TVA intracommunautaire: FR75409862851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 862 851
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 04 novembre 1996
Siège social: VILLENEUVE, 35130, RANNEE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROCEDE CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEDE CONCEPTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCEDE CONCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35130 RANNEESiègeFermé
409 862 851 00014 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de PROCEDE CONCEPTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de PROCEDE CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEDE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEDE CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEDE CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCEDE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEDE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEDE CONCEPTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur PROCEDE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de PROCEDE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de PROCEDE CONCEPTION est 409 862 851. Le SIRET de son siège social est 409 862 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409862851.

Où se situe le siège social de PROCEDE CONCEPTION ?

Le siège social de PROCEDE CONCEPTION est situé Villeneuve, 35130 Rannee.