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PROCELEM

Active
Siren408 009 801549938170 SEYSSINET PARISETCréée le 30 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCELEM est une 5499 immatriculée le 30 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 009 801. Son siège social est situé 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de PROCELEM

Dénomination
PROCELEM
SIREN
408 009 801
SIRET (siège)
408 009 801 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92408009801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 009 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 juin 1996
Siège social
110 RUE DU PROGRES, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCELEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    408 009 801 00023 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 453A

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    408 009 801 00015 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de PROCELEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1996

Questions fréquentes sur PROCELEM

Quel est le numéro SIREN de PROCELEM ?

Le numéro SIREN de PROCELEM est 408 009 801. Le SIRET de son siège social est 408 009 801 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408009801.

Où se situe le siège social de PROCELEM ?

Le siège social de PROCELEM est situé 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet Pariset.

PROCELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCELEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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