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PROCLAN

Active
Siren409 845 617Société civile86190 BERUGESCréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 845 617, PROCLAN est une société civile créée le 15 novembre 1996. Son siège social est situé Ld Ferrieres, 86190 Beruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL Proust exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCLAN

Dénomination
PROCLAN
SIREN
409 845 617
SIRET (siège)
409 845 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74409845617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 845 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
LD FERRIERES, 86190, BERUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCLAN

L'acquisition d'une maison d'habitation sise à JAUNAY CLAN 86130, la rénova- tion.

Finances de PROCLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCLAN

SP

SANDRINE Proust

Autre

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

MP

MICHEL Proust

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

LQ

LAURENT Quintard

Autre

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de PROCLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 BERUGESSiègeActif

    409 845 617 00011 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROCLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur PROCLAN

Quel est le numéro SIREN de PROCLAN ?

Le numéro SIREN de PROCLAN est 409 845 617. Le SIRET de son siège social est 409 845 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409845617.

Qui dirige PROCLAN ?

PROCLAN est dirigée par MICHEL Proust, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCLAN ?

Le siège social de PROCLAN est situé Ld Ferrieres, 86190 Beruges.

PROCLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCLAN.

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