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PROCOUTURE

Active
Siren409 489 168654086190 BERUGESCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

PROCOUTURE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 489 168. Son siège social est situé Ferrieres, 86190 Beruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PROUST MICHEL,ANDRE, JEAN-JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de PROCOUTURE

Dénomination
PROCOUTURE
SIREN
409 489 168
SIRET (siège)
409 489 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55409489168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 489 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
FERRIERES, 86190, BERUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOUTURE

L'acquisition d'une maison d'habitation sis à VENDEUVRE DU POITOU (86380).

Finances de PROCOUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOUTURE

P

PROUST MICHEL,ANDRE, JEAN-JACQUES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de PROCOUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 BERUGESSiègeActif

    409 489 168 00016 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROCOUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCOUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur PROCOUTURE

Quel est le numéro SIREN de PROCOUTURE ?

Le numéro SIREN de PROCOUTURE est 409 489 168. Le SIRET de son siège social est 409 489 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409489168.

Qui dirige PROCOUTURE ?

PROCOUTURE est dirigée par PROUST MICHEL,ANDRE, JEAN-JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de PROCOUTURE ?

Le siège social de PROCOUTURE est situé Ferrieres, 86190 Beruges.

PROCOUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOUTURE.

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