PROMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PROMER est une société civile immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 908 779. Son siège social est situé Ferrieres, 86190 Beruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE PROUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMER
INSEE- Dénomination
- PROMER
- SIREN
- 409 908 779
- SIRET (siège)
- 409 908 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22409908779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 908 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- FERRIERES, 86190, BERUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMER
L'acquisition de locaux d'habitation.
Finances de PROMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMER
INSEEÉtablissements de PROMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 BERUGESSiègeActif
409 908 779 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROMER
INPIComptes annuels de PROMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/10975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur PROMER
Quel est le numéro SIREN de PROMER ?
Le numéro SIREN de PROMER est 409 908 779. Le SIRET de son siège social est 409 908 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409908779.
Qui dirige PROMER ?
PROMER est dirigée par NATHALIE PROUST, gérant.
Où se situe le siège social de PROMER ?
Le siège social de PROMER est situé Ferrieres, 86190 Beruges.
PROMER est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMER.
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