PRODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODEV est une 5499 immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 965 006. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de PRODEV
INSEE- Dénomination
- PRODEV
- SIREN
- 339 965 006
- SIRET (siège)
- 339 965 006 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73339965006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 965 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODEV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
339 965 006 00028 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de PRODEV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025008401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur PRODEV
Quel est le numéro SIREN de PRODEV ?
Le numéro SIREN de PRODEV est 339 965 006. Le SIRET de son siège social est 339 965 006 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339965006.
Où se situe le siège social de PRODEV ?
Le siège social de PRODEV est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.
PRODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODEV.
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