PRODIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 719 069, PRODIBAT est une SARL créée le 27 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre Curie, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRODIBAT
INSEE- Dénomination
- PRODIBAT
- SIREN
- 409 719 069
- SIRET (siège)
- 409 719 069 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409719069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 719 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- 16 RUE PIERRE CURIE, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé
409 719 069 00018 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de PRODIBAT
INPIComptes annuels de PRODIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur PRODIBAT
Quel est le numéro SIREN de PRODIBAT ?
Le numéro SIREN de PRODIBAT est 409 719 069. Le SIRET de son siège social est 409 719 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409719069.
Où se situe le siège social de PRODIBAT ?
Le siège social de PRODIBAT est situé 16 rue Pierre Curie, 42000 Saint Etienne.
PRODIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODIBAT.
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