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PROGRAM'AS

Active
Siren410 320 097549968560 HIRSINGUECréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRAM'AS est une 5499 immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 320 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Largitzen, 68560 Hirsingue. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de PROGRAM'AS

Dénomination
PROGRAM'AS
SIREN
410 320 097
SIRET (siège)
410 320 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39410320097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 320 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
5 RUE LARGITZEN, 68560, HIRSINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROGRAM'AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAM'AS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAM'AS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68560 HIRSINGUESiègeFermé

    410 320 097 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de PROGRAM'AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAM'AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAM'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAM'AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAM'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGRAM'AS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAM'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAM'AS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur PROGRAM'AS

Quel est le numéro SIREN de PROGRAM'AS ?

Le numéro SIREN de PROGRAM'AS est 410 320 097. Le SIRET de son siège social est 410 320 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410320097.

Où se situe le siège social de PROGRAM'AS ?

Le siège social de PROGRAM'AS est situé 5 rue Largitzen, 68560 Hirsingue.

PROGRAM'AS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAM'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAM'AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAM'AS.

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