PROGRAMME 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 724 426, PROGRAMME 10 est une 6540 créée le 10 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Lefevre, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ZAINEB BOUTARA, autre.
Fiche d'identité de PROGRAMME 10
INSEE- Dénomination
- PROGRAMME 10
- SIREN
- 514 724 426
- SIRET (siège)
- 514 724 426 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26514724426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 724 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 29 AV LEFEVRE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROGRAMME 10
Acquisition de tout immeuble, de toute nature
Finances de PROGRAMME 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGRAMME 10
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de PROGRAMME 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
514 724 426 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
514 724 426 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROGRAMME 10
INPIComptes annuels de PROGRAMME 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAMME 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGRAMME 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAMME 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGRAMME 10. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGRAMME 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGRAMME 10
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOUTARA Mohammed-Yassine nom d'usage : BOUTARA devient gérant. BOUTARA Mohammed nom d'usage : BOUTARA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur PROGRAMME 10
Quel est le numéro SIREN de PROGRAMME 10 ?
Le numéro SIREN de PROGRAMME 10 est 514 724 426. Le SIRET de son siège social est 514 724 426 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514724426.
Qui dirige PROGRAMME 10 ?
PROGRAMME 10 est dirigée par ZAINEB BOUTARA, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROGRAMME 10 ?
Le siège social de PROGRAMME 10 est situé 29 av Lefevre, 69120 Vaulx-en-Velin.
PROGRAMME 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGRAMME 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGRAMME 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAMME 10.
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