PROINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 865 636, PROINVEST est une société civile créée le 23 novembre 1998. Elle est domiciliée 3 RUE NICEPHORE NIEPCE Niepce, Section A lotissement A du Centre Commercial de Gros, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL HOUBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROINVEST
INSEE- Dénomination
- PROINVEST
- SIREN
- 420 865 636
- SIRET (siège)
- 420 865 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420865636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 865 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 3 RUE NICEPHORE NIEPCE Niepce, Section A lotissement A du Centre Commercial de Gros, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROINVEST
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
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Finances de PROINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROINVEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
420 865 636 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROINVEST
INPIComptes annuels de PROINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROINVEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : HOUBE Joël, Jean, Maurice.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur PROINVEST
Quel est le numéro SIREN de PROINVEST ?
Le numéro SIREN de PROINVEST est 420 865 636. Le SIRET de son siège social est 420 865 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420865636.
Qui dirige PROINVEST ?
PROINVEST est dirigée par JOEL HOUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROINVEST ?
Le siège social de PROINVEST est situé 3 RUE NICEPHORE NIEPCE Niepce, Section A lotissement A du Centre Commercial de Gros, 76300 Sotteville-les-Rouen.
PROINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROINVEST.
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