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PROJET

Fermée
Siren803 906 171SCI13760 Saint-CannatRadiée le 19 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 906 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 926 AV 926 avenue de l'Europe, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MORELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PROJET a été radiée le 19 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROJET

Dénomination
PROJET
SIREN
803 906 171
SIRET (siège)
803 906 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56803906171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 906 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Date de radiation
19 août 2021
Siège social
926 AV 926 avenue de l'Europe, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROJET

Acquisition de biens immobiliers, location ou jouissance, administration et gestion de ces biens

Finances de PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET

FM

FREDERIC MORELLI

Liquidateur

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

LM

LAURENT MORELLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

Anciens dirigeants (1)

RL

Richard, Edmond, Jean-Robert Gérant LOUIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    803 906 171 00019 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : MORELLI Frédéric, Paul, Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORELLI Frédéric, Paul, Laurent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-08-04

  1. radiation

    Date d'effet : 19 août 2021

Questions fréquentes sur PROJET

Quel est le numéro SIREN de PROJET ?

Le numéro SIREN de PROJET est 803 906 171. Le SIRET de son siège social est 803 906 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803906171.

Qui dirige PROJET ?

PROJET est dirigée par FREDERIC MORELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET ?

Le siège social de PROJET est situé 926 AV 926 avenue de l'Europe, 13760 Saint-Cannat.

PROJET est-elle toujours en activité ?

Non, PROJET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2021.

PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET.

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