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PROJET A S

Active
Siren532 349 974SCI76930 Octeville-sur-MerCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROJET A S est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 349 974. Elle est domiciliée 18 CHE du Fond du Val, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL LAÎNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROJET A S

Dénomination
PROJET A S
SIREN
532 349 974
SIRET (siège)
532 349 974 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30532349974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 349 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
18 CHE du Fond du Val, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJET A S

L acquisition la transformation la construction l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PROJET A S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET A S

SL

SAMUEL LAÎNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

RL

Robin LAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PROJET A S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeActif

    532 349 974 00024 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRFermé

    532 349 974 00016 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET A S

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROJET A S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET A S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET A S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET A S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET A S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET A S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur PROJET A S

Quel est le numéro SIREN de PROJET A S ?

Le numéro SIREN de PROJET A S est 532 349 974. Le SIRET de son siège social est 532 349 974 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532349974.

Qui dirige PROJET A S ?

PROJET A S est dirigée par SAMUEL LAÎNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET A S ?

Le siège social de PROJET A S est situé 18 CHE du Fond du Val, 76930 Octeville-sur-Mer.

PROJET A S est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET A S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET A S.

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