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PROJET COM'1

Active
Siren400 015 244SARL69002 LYON 2EMECréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET COM'1 est une SARL immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 015 244. Son siège social est situé 33 rue Sala, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PROJET COM'1

Dénomination
PROJET COM'1
SIREN
400 015 244
SIRET (siège)
400 015 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59400015244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 015 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 février 1995
Siège social
33 RUE SALA, 69002, LYON 2EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROJET COM'1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET COM'1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET COM'1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    400 015 244 00017 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 4771Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    400 015 244 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de PROJET COM'1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROJET COM'1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET COM'1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET COM'1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET COM'1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET COM'1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET COM'1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET COM'1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur PROJET COM'1

Quel est le numéro SIREN de PROJET COM'1 ?

Le numéro SIREN de PROJET COM'1 est 400 015 244. Le SIRET de son siège social est 400 015 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400015244.

Où se situe le siège social de PROJET COM'1 ?

Le siège social de PROJET COM'1 est situé 33 rue Sala, 69002 Lyon 2eme.

PROJET COM'1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET COM'1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET COM'1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET COM'1.

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