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PROJET IMMO

Active
Siren423 493 568SARL57220 PIBLANGECréée le 02 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROJET IMMO est une SARL immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 493 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 RUE Principale PIBLANGE, 57220 Piblange. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ASSELBORN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJET IMMO

Dénomination
PROJET IMMO
SIREN
423 493 568
SIRET (siège)
423 493 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33423493568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 493 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
2 RUE 2 RUE Principale PIBLANGE, 57220, PIBLANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO

JA

JEAN-CLAUDE ASSELBORN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de PROJET IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57220 PIBLANGESiègeFermé

    423 493 568 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de PROJET IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROJET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 02/00854

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 02/00854

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 423 493 568. Le SIRET de son siège social est 423 493 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423493568.

Qui dirige PROJET IMMO ?

PROJET IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE ASSELBORN, gérant.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?

Le siège social de PROJET IMMO est situé 2 RUE 2 RUE Principale PIBLANGE, 57220 Piblange.

PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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