PROMAZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
PROMAZUR est une SCI immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 309 886. Son siège social est situé rue Garnier-Pages Saint Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE REBOUR, gérant.
Fiche d'identité de PROMAZUR
INSEE- Dénomination
- PROMAZUR
- SIREN
- 418 309 886
- SIRET (siège)
- 418 309 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418309886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 309 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- RUE GARNIER-PAGES SAINT AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMAZUR
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTTAMENT D'UN TERRAIN AVEC CONSTRUCTION SIS A FREJUS SECTION CD N 180 LIEU DIT RUE PAGES
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Finances de PROMAZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMAZUR
INSEEÉtablissements de PROMAZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
418 309 886 00012 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROMAZUR
INPIComptes annuels de PROMAZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMAZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAZUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 14/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-21.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAZUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur PROMAZUR
Quel est le numéro SIREN de PROMAZUR ?
Le numéro SIREN de PROMAZUR est 418 309 886. Le SIRET de son siège social est 418 309 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418309886.
Qui dirige PROMAZUR ?
PROMAZUR est dirigée par PIERRE REBOUR, gérant.
Où se situe le siège social de PROMAZUR ?
Le siège social de PROMAZUR est situé rue Garnier-Pages Saint Aygulf, 83370 Frejus.
PROMAZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAZUR.
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