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PROMESSES

Active
Siren531 109 973SCI79150 SAINT MAURICE ETUSSONCréée le 18 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

PROMESSES est une SCI immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 109 973. Son siège social est situé LA GAUDRIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE CHAUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de PROMESSES

Dénomination
PROMESSES
SIREN
531 109 973
SIRET (siège)
531 109 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74531109973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 109 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2011
Siège social
LA GAUDRIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMESSES

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PROMESSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMESSES

VB

VINCENT BOITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

CC

CELINE CHAUVEAU

Gérant

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

LC

LYDIE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PROMESSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif

    531 109 973 00010 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMESSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROMESSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMESSES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMESSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur PROMESSES

Quel est le numéro SIREN de PROMESSES ?

Le numéro SIREN de PROMESSES est 531 109 973. Le SIRET de son siège social est 531 109 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531109973.

Qui dirige PROMESSES ?

PROMESSES est dirigée par CELINE CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMESSES ?

Le siège social de PROMESSES est situé LA GAUDRIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson.

PROMESSES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMESSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMESSES.

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