CheckersProcédures

PROMOPAR

Active
Siren394 240 352SARL21160 MARSANNAY LA COTECréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOPAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 394 240 352. Son siège social est situé 94 rue 94/96 R.de la Piece Leger 94-96, 21160 Marsannay la Cote. Son activité principale relève du code NAF 158M.

Fiche d'identité de PROMOPAR

Dénomination
PROMOPAR
SIREN
394 240 352
SIRET (siège)
394 240 352 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68394240352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 240 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158M
Date de création
15 juin 1994
Siège social
94 RUE 94/96 R.DE LA PIECE LEGER 94-96, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOPAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOPAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé

    394 240 352 00028 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 158M

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    394 240 352 00010 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 000Z

Documents juridiques de PROMOPAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROMOPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMOPAR. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur PROMOPAR

Quel est le numéro SIREN de PROMOPAR ?

Le numéro SIREN de PROMOPAR est 394 240 352. Le SIRET de son siège social est 394 240 352 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394240352.

Où se situe le siège social de PROMOPAR ?

Le siège social de PROMOPAR est situé 94 rue 94/96 R.de la Piece Leger 94-96, 21160 Marsannay la Cote.

PROMOPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOPAR.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Marsannay la Cote

Toutes les entreprises à Marsannay la Cote