SOFAPATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAPATES est une 5599 immatriculée le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 158 343. Son siège social est situé 96 rue de la Piece Leger, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 158M.
Fiche d'identité de SOFAPATES
INSEE- Dénomination
- SOFAPATES
- SIREN
- 333 158 343
- SIRET (siège)
- 333 158 343 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39333158343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 158 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 158M
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Siège social
- 96 RUE DE LA PIECE LEGER, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SOFAPATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAPATES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAPATES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé
333 158 343 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 158M
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
333 158 343 00033 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 521B
- 21300 CHENOVEFermé
333 158 343 00041 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 521B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
333 158 343 00058 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 521B
- 25000 BESANCONFermé
333 158 343 00066 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 521B
Documents juridiques de SOFAPATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFAPATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAPATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAPATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAPATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAPATES. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAPATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAPATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1985
Questions fréquentes sur SOFAPATES
Quel est le numéro SIREN de SOFAPATES ?
Le numéro SIREN de SOFAPATES est 333 158 343. Le SIRET de son siège social est 333 158 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333158343.
Où se situe le siège social de SOFAPATES ?
Le siège social de SOFAPATES est situé 96 rue de la Piece Leger, 21160 Marsannay-la-Cote.
SOFAPATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAPATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAPATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAPATES.
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