PROTECTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 996 887, PROTECTA est une SARL créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée 29 rue du 24 Aout, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de PROTECTA
INSEE- Dénomination
- PROTECTA
- SIREN
- 452 996 887
- SIRET (siège)
- 452 996 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12452996887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 996 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 29 RUE DU 24 AOUT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTECTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTECTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
452 996 887 00017 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 746Z
Documents juridiques de PROTECTA
INPIComptes annuels de PROTECTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTECTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur PROTECTA
Quel est le numéro SIREN de PROTECTA ?
Le numéro SIREN de PROTECTA est 452 996 887. Le SIRET de son siège social est 452 996 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452996887.
Où se situe le siège social de PROTECTA ?
Le siège social de PROTECTA est situé 29 rue du 24 Aout, 89000 Auxerre.
PROTECTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTECTA.
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