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PROTET JEAN

Active
Siren037 040 706Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 01 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1985, identifié par le SIREN 037 040 706. Elle est domiciliée 7 rue Berthollet, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PROTET JEAN

Dénomination
PROTET JEAN
SIREN
037 040 706
SIRET (siège)
037 040 706 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94037040706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 037 040 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
7 RUE BERTHOLLET, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROTET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PROTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    037 040 706 00030 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

  • 39100 AUTHUMEFermé

    037 040 706 00048 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 5819Z

Documents juridiques de PROTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur PROTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PROTET JEAN ?

Le numéro SIREN de PROTET JEAN est 037 040 706. Le SIRET de son siège social est 037 040 706 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94037040706.

Où se situe le siège social de PROTET JEAN ?

Le siège social de PROTET JEAN est situé 7 rue Berthollet, 39100 Dole.

PROTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTET JEAN.

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