PROTHERY MAURICE
Active0121Z · Culture de la vigne
PROTHERY MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 397 755 950. Son siège social est situé Corcelette, 69910 Villie Morgon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de PROTHERY MAURICE
INSEE- Dénomination
- PROTHERY MAURICE
- SIREN
- 397 755 950
- SIRET (siège)
- 397 755 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52397755950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 755 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- CORCELETTE, 69910, VILLIE MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTHERY MAURICE
Culture de la vigne
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Établissements de PROTHERY MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69910 VILLIE MORGONSiègeFermé
397 755 950 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Conformité de PROTHERY MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTHERY MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00101
Jugement du 09 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX PEY (Martin), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/08/2010 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC
Aucune mention de PROTHERY MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROTHERY MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00101
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX PEY (Martin), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/08/2010 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur PROTHERY MAURICE
Quel est le numéro SIREN de PROTHERY MAURICE ?
Le numéro SIREN de PROTHERY MAURICE est 397 755 950. Le SIRET de son siège social est 397 755 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397755950.
Où se situe le siège social de PROTHERY MAURICE ?
Le siège social de PROTHERY MAURICE est situé Corcelette, 69910 Villie Morgon.
PROTHERY MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTHERY MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTHERY MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTHERY MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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