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PROVENCE BILLARDS

Active
Siren442 843 413SARL13370 MALLEMORTCréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 843 413, PROVENCE BILLARDS est une SARL créée le 1er juin 2002. Son siège social est situé Pont Royal villa Snejana, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVENCE BILLARDS

Dénomination
PROVENCE BILLARDS
SIREN
442 843 413
SIRET (siège)
442 843 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15442843413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 843 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
PONT ROYAL VILLA SNEJANA, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROVENCE BILLARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE BILLARDS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE BILLARDS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    442 843 413 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 524Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    442 843 413 00026 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7739Z

Documents juridiques de PROVENCE BILLARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE BILLARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE BILLARDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BILLARDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE BILLARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE BILLARDS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur PROVENCE BILLARDS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BILLARDS ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BILLARDS est 442 843 413. Le SIRET de son siège social est 442 843 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442843413.

Où se situe le siège social de PROVENCE BILLARDS ?

Le siège social de PROVENCE BILLARDS est situé Pont Royal villa Snejana, 13370 Mallemort.

PROVENCE BILLARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BILLARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BILLARDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BILLARDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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