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PROVILLE

Active
Siren512 053 307Société civile88500 MIRECOURTCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 053 307, PROVILLE est une société civile créée le 6 avril 2009. Elle est domiciliée 7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE VILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROVILLE

Dénomination
PROVILLE
SIREN
512 053 307
SIRET (siège)
512 053 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33512053307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 053 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 avril 2009
Siège social
7 RUE DU HAUT DE CHAUMONT, 88500, MIRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de PROVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVILLE

PV

PHILIPPE VILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de PROVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeActif

    512 053 307 00017 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-30

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur PROVILLE

Quel est le numéro SIREN de PROVILLE ?

Le numéro SIREN de PROVILLE est 512 053 307. Le SIRET de son siège social est 512 053 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512053307.

Qui dirige PROVILLE ?

PROVILLE est dirigée par PHILIPPE VILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PROVILLE ?

Le siège social de PROVILLE est situé 7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt.

PROVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVILLE.

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