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PSOP PASSALACT

Active
Siren830 895 694SCI25000 BESANCONCréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 895 694, PSOP PASSALACT est une SCI créée le 13 juillet 2017. Son siège social est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PHILIPPE GUITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PSOP PASSALACT

Dénomination
PSOP PASSALACT
SIREN
830 895 694
SIRET (siège)
830 895 694 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09830895694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 895 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSOP PASSALACT

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PSOP PASSALACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PSOP PASSALACT

PG

PHILIPPE GUITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

P

PASSALACT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PSOP PASSALACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    830 895 694 00024 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de PSOP PASSALACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PSOP PASSALACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSOP PASSALACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSOP PASSALACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSOP PASSALACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSOP PASSALACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSOP PASSALACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSOP PASSALACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur PSOP PASSALACT

Quel est le numéro SIREN de PSOP PASSALACT ?

Le numéro SIREN de PSOP PASSALACT est 830 895 694. Le SIRET de son siège social est 830 895 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830895694.

Qui dirige PSOP PASSALACT ?

PSOP PASSALACT est dirigée par PHILIPPE GUITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSOP PASSALACT ?

Le siège social de PSOP PASSALACT est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.

PSOP PASSALACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PSOP PASSALACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSOP PASSALACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSOP PASSALACT.

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