PUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 973 545. Son siège social est situé Les Grezes, 24350 Mensignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAEL PUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PUGET
INSEE- Dénomination
- PUGET
- SIREN
- 810 973 545
- SIRET (siège)
- 810 973 545 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15810973545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 973 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- LES GREZES, 24350, MENSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUGET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question
Finances de PUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUGET
INSEEÉtablissements de PUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 MENSIGNACSiègeActif
810 973 545 00017 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUGET
INPIComptes annuels de PUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01675
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14545
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2017F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05986
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02601
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05661
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/11420
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05233
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50722
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04449
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03222
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17763
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036104
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02541
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80442
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80441
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06276
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01220
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04057
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01067
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01147
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06778
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00153
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06756
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01907
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02237
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01429
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025004856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00248
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024036364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01658
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2025000454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025012569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025061332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/07112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05703
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08888
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07011
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00832
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06003
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/08683
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/13986
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/10318
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01123
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00520
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01532
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01467
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/06651
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01321
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01123
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05293
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10332
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04036
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00887
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/11855
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00130
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-44.431
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Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-04-21
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur PUGET
Quel est le numéro SIREN de PUGET ?
Le numéro SIREN de PUGET est 810 973 545. Le SIRET de son siège social est 810 973 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15810973545.
Qui dirige PUGET ?
PUGET est dirigée par GAEL PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUGET ?
Le siège social de PUGET est situé Les Grezes, 24350 Mensignac.
PUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUGET.
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