PUJOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PUJOL est une SCI immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 797 182. Son siège social est situé 1148 Rte d'Uzes, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PUJOL
INSEE- Dénomination
- PUJOL
- SIREN
- 811 797 182
- SIRET (siège)
- 811 797 182 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45811797182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 797 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 1148 RTE D'UZES, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PUJOL
Location immobilière
Finances de PUJOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUJOL
INSEEPSJ
Autre
Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans
Établissements de PUJOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
811 797 182 00029 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B
- 30140 SAINT-JEAN-DU-PINFermé
811 797 182 00011 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUJOL
INPIComptes annuels de PUJOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUJOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUJOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG05177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/07948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025RG04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/10516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2022J00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01467
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01760
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04919
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/11951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 14/15726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01218
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02033
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04948
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03956
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03928
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04943
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00134
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03370
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01658
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01774
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02091
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01220
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03869
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03868
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01156
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01155
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01253
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01350
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01352
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01212
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01341
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01214
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01326
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01158
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04412
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01250
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01305
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01157
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01246
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03570
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01154
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01177
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01347
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03573
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01192
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01349
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01344
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01202
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 17/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-11.661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02642
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00330
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-15.207
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00336
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00355
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01427
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01423
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03753
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14917
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05246
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 18/06472
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15135
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/07926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-14.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUJOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur PUJOL
Quel est le numéro SIREN de PUJOL ?
Le numéro SIREN de PUJOL est 811 797 182. Le SIRET de son siège social est 811 797 182 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45811797182.
Qui dirige PUJOL ?
PUJOL est dirigée par SEBASTIEN PUJOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUJOL ?
Le siège social de PUJOL est situé 1148 Rte d'Uzes, 30100 Ales.
PUJOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUJOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUJOL.
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