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400 436 077

Active
Siren400 436 077Entrepreneur individuel La Ferté-en-OucheCréée le 01 avril 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Fiche d'identité de 400 436 077

Dénomination
400 436 077
SIREN
400 436 077
SIRET (siège)
400 436 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06400436077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 436 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 1995
Siège social
La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 436 077

Café, débit de boissons, vente à emporter, petite brasserie à consommer sur place ou à emporter, à titre occasionnel et accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 400 436 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 436 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ferté-en-OucheSiègeActif

    400 436 077 00012 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 5610A

Conformité de 400 436 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 436 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 436 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 436 077

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995