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QATR

Active
Siren881 415 665SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

QATR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 415 665. Elle est domiciliée 14 rue des Genottes Chez Mme Lebarbier Annick, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QATR

Dénomination
QATR
SIREN
881 415 665
SIRET (siège)
881 415 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41881415665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 415 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
14 RUE DES GENOTTES CHEZ MME LEBARBIER ANNICK, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QATR

Achat et location de vente de bien immobilier en viager et non viager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QATR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QATR

FP

FRANCK POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

PT

PAULINE TORKHANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de QATR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    881 415 665 00010 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de QATR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de QATR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QATR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QATR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QATR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QATR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QATR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QATR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-05

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur QATR

Quel est le numéro SIREN de QATR ?

Le numéro SIREN de QATR est 881 415 665. Le SIRET de son siège social est 881 415 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41881415665.

Qui dirige QATR ?

QATR est dirigée par FRANCK POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QATR ?

Le siège social de QATR est situé 14 rue des Genottes Chez Mme Lebarbier Annick, 14123 Cormelles-le-Royal.

QATR est-elle toujours en activité ?

Oui, QATR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QATR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QATR.

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