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SCI ARTISTE

Active
Siren414 425 199SCI14123 Cormelles-le-RoyalCréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTISTE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 425 199. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin aux Boeufs, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RIVOIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTISTE

Dénomination
SCI ARTISTE
SIREN
414 425 199
SIRET (siège)
414 425 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31414425199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 425 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
CHE chemin aux Boeufs, 14123, Cormelles-le-Royal
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTISTE

MR

MICHEL RIVOIRE

Gérant

LR

LIONEL RIVOIRE

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTISTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 Cormelles-le-RoyalSiègeFermé

    414 425 199 00018 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTISTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTISTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RIVOIRE Lionel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVOIRE Lionel

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ARTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTISTE est 414 425 199. Le SIRET de son siège social est 414 425 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414425199.

Qui dirige SCI ARTISTE ?

SCI ARTISTE est dirigée par MICHEL RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTISTE ?

Le siège social de SCI ARTISTE est situé CHE chemin aux Boeufs, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI ARTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISTE.

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