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QSV 78

Active
Siren799 027 909SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 10 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

QSV 78 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 027 909. Son siège social est situé 25 rue des Vergers, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK QUESSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QSV 78

Dénomination
QSV 78
SIREN
799 027 909
SIRET (siège)
799 027 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48799027909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 027 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
25 RUE DES VERGERS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QSV 78

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de QSV 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QSV 78

FQ

FRANCK QUESSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

SV

SANDRINE VIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de QSV 78

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    799 027 909 00016 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de QSV 78

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Conformité de QSV 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QSV 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QSV 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QSV 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QSV 78

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur QSV 78

Quel est le numéro SIREN de QSV 78 ?

Le numéro SIREN de QSV 78 est 799 027 909. Le SIRET de son siège social est 799 027 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799027909.

Qui dirige QSV 78 ?

QSV 78 est dirigée par FRANCK QUESSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QSV 78 ?

Le siège social de QSV 78 est situé 25 rue des Vergers, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

QSV 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, QSV 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QSV 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QSV 78.