CheckersProcédures

QUAL

Active
Siren307 361 261SARL76420 BIHORELCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 307 361 261. Son siège social est situé 81 rue des Canadiens, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 182G comme activité principale.

Fiche d'identité de QUAL

Dénomination
QUAL
SIREN
307 361 261
SIRET (siège)
307 361 261 00083
N° TVA intracommunautaire
FR49307361261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 361 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182G
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
81 RUE DES CANADIENS, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeFermé

    307 361 261 00083 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 182G

Documents juridiques de QUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur QUAL

Quel est le numéro SIREN de QUAL ?

Le numéro SIREN de QUAL est 307 361 261. Le SIRET de son siège social est 307 361 261 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49307361261.

Où se situe le siège social de QUAL ?

Le siège social de QUAL est situé 81 rue des Canadiens, 76420 Bihorel.

QUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bihorel

Toutes les entreprises à Bihorel