QUALI-BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
QUALI-BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 711 011. Son siège social est situé 0004 R de l Amandier, 31100 Toulouse. QUALI-BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de QUALI-BATI
INSEE- Dénomination
- QUALI-BATI
- SIREN
- 504 711 011
- SIRET (siège)
- 504 711 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02504711011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 711 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 0004 R DE L AMANDIER, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de QUALI-BATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALI-BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALI-BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
504 711 011 00016 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALI-BATI
INPIConformité de QUALI-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Youssef pour une durée de 6 ans
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI-BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALI-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALI-BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Youssef pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur QUALI-BATI
Quel est le numéro SIREN de QUALI-BATI ?
Le numéro SIREN de QUALI-BATI est 504 711 011. Le SIRET de son siège social est 504 711 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504711011.
Où se situe le siège social de QUALI-BATI ?
Le siège social de QUALI-BATI est situé 0004 R de l Amandier, 31100 Toulouse.
QUALI-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALI-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALI-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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