QUALITY-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITY-COM est une SARL immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 513 186 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de St Antoine les Bureaux du Littoral, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de QUALITY-COM
INSEE- Dénomination
- QUALITY-COM
- SIREN
- 513 186 254
- SIRET (siège)
- 513 186 254 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91513186254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 186 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 16 AV DE ST ANTOINE LES BUREAUX DU LITTORAL, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALITY-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY-COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITY-COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
513 186 254 00019 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 7311Z
Documents juridiques de QUALITY-COM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUALITY-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITY-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITY-COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY-COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITY-COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur QUALITY-COM
Quel est le numéro SIREN de QUALITY-COM ?
Le numéro SIREN de QUALITY-COM est 513 186 254. Le SIRET de son siège social est 513 186 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513186254.
Où se situe le siège social de QUALITY-COM ?
Le siège social de QUALITY-COM est situé 16 av de St Antoine les Bureaux du Littoral, 13015 Marseille 15.
QUALITY-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY-COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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