QUATRE SAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
QUATRE SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 962 888. Elle est domiciliée 69 Che de la Longue Ruelle, 62550 Pernes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PINTO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de QUATRE SAISONS
INSEE- Dénomination
- QUATRE SAISONS
- SIREN
- 792 962 888
- SIRET (siège)
- 792 962 888 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792962888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 962 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 69 CHE DE LA LONGUE RUELLE, 62550, PERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATRE SAISONS
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de QUATRE SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRE SAISONS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans
Établissements de QUATRE SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62550 PERNESSiègeActif
792 962 888 00014 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATRE SAISONS
INPIConformité de QUATRE SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRE SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE SAISONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025030780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025006962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/08570
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE SAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-03-20
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur QUATRE SAISONS
Quel est le numéro SIREN de QUATRE SAISONS ?
Le numéro SIREN de QUATRE SAISONS est 792 962 888. Le SIRET de son siège social est 792 962 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792962888.
Qui dirige QUATRE SAISONS ?
QUATRE SAISONS est dirigée par DAVID PINTO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRE SAISONS ?
Le siège social de QUATRE SAISONS est situé 69 Che de la Longue Ruelle, 62550 Pernes.
QUATRE SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRE SAISONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pernes
- SCI DE L'ORATOIRE62550 Pernes
- DU MOULIN62550 Pernes
- BILLET-MALLET62550 Pernes
- MAISON MEDICALE DE LA RUE DE LA PAIX62550 Pernes
- SCI SUZE62550 Pernes
- COLRICH62550 Pernes
- LEDUN62550 Pernes
- SCI LE PELICAN62550 Pernes
- SYLVAL62550 Pernes
- SCI LE CLOS NORMAND62550 Pernes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pernes
Entreprises du même secteur à Pernes
Entreprises à Pernes
Toutes les entreprises à Pernes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
