R S A DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R S A DIFFUSION est une SARL immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 000 683. Elle est domiciliée rue Massenet, 42240 Unieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.
Fiche d'identité de R S A DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- R S A DIFFUSION
- SIREN
- 434 000 683
- SIRET (siège)
- 434 000 683 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434000683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 000 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- RUE MASSENET, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de R S A DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Finances de R S A DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R S A DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de R S A DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
434 000 683 00020 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4643Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
434 000 683 00012 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 514F
Documents juridiques de R S A DIFFUSION
INPIComptes annuels de R S A DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R S A DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R S A DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R S A DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant R S A DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R S A DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R S A DIFFUSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur R S A DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de R S A DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de R S A DIFFUSION est 434 000 683. Le SIRET de son siège social est 434 000 683 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434000683.
Où se situe le siège social de R S A DIFFUSION ?
Le siège social de R S A DIFFUSION est situé rue Massenet, 42240 Unieux.
R S A DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, R S A DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R S A DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R S A DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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