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R.S.S.V.

Active
Siren502 429 616SARL81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 17 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

R.S.S.V. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 429 616. Elle est domiciliée Le Bord du Lac - Bellevue, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de R.S.S.V.

Dénomination
R.S.S.V.
SIREN
502 429 616
SIRET (siège)
502 429 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40502429616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 429 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
LE BORD DU LAC - BELLEVUE, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R.S.S.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R.S.S.V.

Anciens dirigeants (1)

VS

Viviane Pascale Isabelle SAUNAL

Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.S.S.V.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeFermé

    502 429 616 00019 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de R.S.S.V.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Conformité de R.S.S.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S.S.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de R.S.S.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.S.S.V.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2008-03-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur R.S.S.V.

Quel est le numéro SIREN de R.S.S.V. ?

Le numéro SIREN de R.S.S.V. est 502 429 616. Le SIRET de son siège social est 502 429 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502429616.

Où se situe le siège social de R.S.S.V. ?

Le siège social de R.S.S.V. est situé Le Bord du Lac - Bellevue, 81310 Lisle-sur-Tarn.

R.S.S.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S.S.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S.S.V. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.S.S.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.