RABU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 073 977, RABU est une SCI créée le 6 décembre 2006. Son siège social est situé 40 Che de Montlambert, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY RABUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RABU
INSEE- Dénomination
- RABU
- SIREN
- 493 073 977
- SIRET (siège)
- 493 073 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73493073977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 073 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 40 CHE DE MONTLAMBERT, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABU
L'acquisition de tous biens immobiliers directement ou indirectement en copropriété sous forme de parts de sociétés de construction ou autes, l'activité de marchand de biens, la gestion par tout type de bail ou de convention de mise à disposition de ces biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de RABU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABU
INSEEÉtablissements de RABU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
493 073 977 00016 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABU
INPIComptes annuels de RABU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 février 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur RABU
Quel est le numéro SIREN de RABU ?
Le numéro SIREN de RABU est 493 073 977. Le SIRET de son siège social est 493 073 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493073977.
Qui dirige RABU ?
RABU est dirigée par GUY RABUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABU ?
Le siège social de RABU est situé 40 Che de Montlambert, 38300 Ruy-Montceau.
RABU est-elle toujours en activité ?
Oui, RABU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABU.
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