RACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RACHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 045 810. Son siège social est situé 12 av de la Vistrenque, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RACHEL
INSEE- Dénomination
- RACHEL
- SIREN
- 799 045 810
- SIRET (siège)
- 799 045 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799045810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 045 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 12 AV DE LA VISTRENQUE, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACHEL
Restauration bar (licence 3) salon de thé plats et boissons
Finances de RACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHEL
INSEEÉtablissements de RACHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeActif
799 045 810 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de RACHEL
INPIComptes annuels de RACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2017. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/55387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur RACHEL
Quel est le numéro SIREN de RACHEL ?
Le numéro SIREN de RACHEL est 799 045 810. Le SIRET de son siège social est 799 045 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799045810.
Qui dirige RACHEL ?
RACHEL est dirigée par RACHEL CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de RACHEL ?
Le siège social de RACHEL est situé 12 av de la Vistrenque, 30132 Caissargues.
RACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RACHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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