RAFAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
RAFAELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 677 875. Son siège social est situé 43 RUE 43 Rue DE L UNIVERSITE, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. La direction est assurée par DELAWARDE BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAFAELLE
INSEE- Dénomination
- RAFAELLE
- SIREN
- 387 677 875
- SIRET (siège)
- 387 677 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48387677875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 677 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 43 RUE 43 Rue DE L UNIVERSITE , 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAFAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAELLE
INSEEDELAWARDE BERNARD
Gérant
Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans
Établissements de RAFAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeFermé
387 677 875 00016 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 454J
Documents juridiques de RAFAELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAFAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAFAELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur RAFAELLE
Quel est le numéro SIREN de RAFAELLE ?
Le numéro SIREN de RAFAELLE est 387 677 875. Le SIRET de son siège social est 387 677 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48387677875.
Qui dirige RAFAELLE ?
RAFAELLE est dirigée par DELAWARDE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de RAFAELLE ?
Le siège social de RAFAELLE est situé 43 RUE 43 Rue DE L UNIVERSITE, 93160 Noisy-le-Grand.
RAFAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAELLE.
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