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RAFART

Active
Siren489 581 884SARL84000 AVIGNONCréée le 07 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 581 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Carreterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de RAFART

Dénomination
RAFART
SIREN
489 581 884
SIRET (siège)
489 581 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85489581884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 581 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
106 RUE CARRETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    489 581 884 00017 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de RAFART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur RAFART

Quel est le numéro SIREN de RAFART ?

Le numéro SIREN de RAFART est 489 581 884. Le SIRET de son siège social est 489 581 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489581884.

Où se situe le siège social de RAFART ?

Le siège social de RAFART est situé 106 rue Carreterie, 84000 Avignon.

RAFART est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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