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RAIMBAULT DANIEL

Active
Siren350 986 212Entrepreneur individuel14540 SOLIERSCréée le 28 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAIMBAULT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifié par le SIREN 350 986 212. Son siège social est situé 7 rue Breholles zone d Activite, 14540 Soliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de RAIMBAULT DANIEL

Dénomination
RAIMBAULT DANIEL
SIREN
350 986 212
SIRET (siège)
350 986 212 00040
N° TVA intracommunautaire
FR77350986212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 986 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
28 juin 1989
Siège social
7 RUE BREHOLLES ZONE D ACTIVITE, 14540, SOLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAIMBAULT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAIMBAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAIMBAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAIMBAULT DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14540 SOLIERSSiègeFermé

    350 986 212 00040 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 453A

  • 14123 IFSFermé

    350 986 212 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453A

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    350 986 212 00032 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de RAIMBAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAIMBAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIMBAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAIMBAULT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAIMBAULT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAIMBAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAIMBAULT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur RAIMBAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RAIMBAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de RAIMBAULT DANIEL est 350 986 212. Le SIRET de son siège social est 350 986 212 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350986212.

Où se situe le siège social de RAIMBAULT DANIEL ?

Le siège social de RAIMBAULT DANIEL est situé 7 rue Breholles zone d Activite, 14540 Soliers.

RAIMBAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAIMBAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAIMBAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAIMBAULT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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