RALPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 860 852, RALPH est une société civile créée le 6 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Romaine, 21490 Bellefond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RALPH
INSEE- Dénomination
- RALPH
- SIREN
- 840 860 852
- SIRET (siège)
- 840 860 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83840860852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 860 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- VOIE ROMAINE, 21490, BELLEFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RALPH
Propriété, jouissance, administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de RALPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RALPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RALPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BELLEFONDSiègeActif
840 860 852 00010 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RALPH
INPIComptes annuels de RALPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RALPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RALPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RALPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent RALPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025062984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07703
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02376
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/13084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/04296
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04026
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Décision du 25 mai 2020 · N° 18/27398
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/21670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/14847
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04523
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/04379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2003 · N° 01-60.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-30.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 août 2000 · N° 00-83.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-81.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1998 · N° 98-80.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-84.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-84.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-43.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RALPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RALPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Marc Philippe Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-26
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur RALPH
Quel est le numéro SIREN de RALPH ?
Le numéro SIREN de RALPH est 840 860 852. Le SIRET de son siège social est 840 860 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83840860852.
Qui dirige RALPH ?
RALPH est dirigée par MARC BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RALPH ?
Le siège social de RALPH est situé Voie Romaine, 21490 Bellefond.
RALPH est-elle toujours en activité ?
Oui, RALPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RALPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RALPH.
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