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SCI LEGRAND FRERES

Active
Siren423 940 923SCI21490 BELLEFONDCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGRAND FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 423 940 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Ecoles, 21490 Bellefond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGRAND FRERES

Dénomination
SCI LEGRAND FRERES
SIREN
423 940 923
SIRET (siège)
423 940 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06423940923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 940 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1999
Siège social
8 RUE DES ECOLES, 21490, BELLEFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGRAND FRERES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société, acquis ou construits par elle.

Finances de SCI LEGRAND FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGRAND FRERES

SL

SYLVAIN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

CL

CHRISTIAN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LEGRAND FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BELLEFONDSiègeActif

    423 940 923 00018 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGRAND FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGRAND FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGRAND FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGRAND FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGRAND FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEGRAND FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGRAND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGRAND FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LEGRAND FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGRAND FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI LEGRAND FRERES est 423 940 923. Le SIRET de son siège social est 423 940 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423940923.

Qui dirige SCI LEGRAND FRERES ?

SCI LEGRAND FRERES est dirigée par SYLVAIN LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGRAND FRERES ?

Le siège social de SCI LEGRAND FRERES est situé 8 rue des Ecoles, 21490 Bellefond.

SCI LEGRAND FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGRAND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGRAND FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGRAND FRERES.

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