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RAMBAUD PASCAL

Active
Siren494 969 777Entrepreneur individuel33840 ESCAUDESCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 969 777, RAMBAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 3 Le Bourg Ouest, 33840 Escaudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAMBAUD PASCAL

Dénomination
RAMBAUD PASCAL
SIREN
494 969 777
SIRET (siège)
494 969 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72494969777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 969 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2007
Siège social
3 LE BOURG OUEST, 33840, ESCAUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMBAUD PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de RAMBAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMBAUD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33840 ESCAUDESSiègeFermé

    494 969 777 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMBAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMBAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBAUD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2008. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMBAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBAUD PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur RAMBAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMBAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMBAUD PASCAL est 494 969 777. Le SIRET de son siège social est 494 969 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494969777.

Où se situe le siège social de RAMBAUD PASCAL ?

Le siège social de RAMBAUD PASCAL est situé 3 Le Bourg Ouest, 33840 Escaudes.

RAMBAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMBAUD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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