RAMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RAMBAULT est une SCI immatriculée le 20 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 370 530. Son siège social est situé 22 rue Clement Janequin, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN Rambault en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMBAULT
INSEE- Dénomination
- RAMBAULT
- SIREN
- 352 370 530
- SIRET (siège)
- 352 370 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73352370530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 370 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 22 RUE CLEMENT JANEQUIN, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMBAULT
Acquisition, rénovation habilitation d'immeubles.
Finances de RAMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de RAMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
352 370 530 00011 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAMBAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMBAULT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur RAMBAULT
Quel est le numéro SIREN de RAMBAULT ?
Le numéro SIREN de RAMBAULT est 352 370 530. Le SIRET de son siège social est 352 370 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352370530.
Qui dirige RAMBAULT ?
RAMBAULT est dirigée par CHRISTIAN Rambault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMBAULT ?
Le siège social de RAMBAULT est situé 22 rue Clement Janequin, 86100 Chatellerault.
RAMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMBAULT.
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