Checkers

RAMEL Morgane

Active
Siren981 313 455SARL25430 SanceyCréée le 27 novembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAMEL Morgane est une SARL immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 313 455. Son siège social est situé 1 RUE Corvee Mourey, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Morgane RAMEL, gérant.

Fiche d'identité de RAMEL Morgane

Dénomination
RAMEL Morgane
SIREN
981 313 455
SIRET (siège)
981 313 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77981313455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 313 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
1 RUE Corvee Mourey, 25430, Sancey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMEL Morgane

l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, l'organisation de journée à thème

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RAMEL Morgane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEL Morgane

MR

Morgane RAMEL

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de RAMEL Morgane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SanceySiègeActif

    981 313 455 00017 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMEL Morgane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMEL Morgane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEL Morgane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEL Morgane

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMEL Morgane. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMEL Morgane n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMEL Morgane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEL Morgane

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur RAMEL Morgane

Quel est le numéro SIREN de RAMEL Morgane ?

Le numéro SIREN de RAMEL Morgane est 981 313 455. Le SIRET de son siège social est 981 313 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981313455.

Qui dirige RAMEL Morgane ?

RAMEL Morgane est dirigée par Morgane RAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de RAMEL Morgane ?

Le siège social de RAMEL Morgane est situé 1 RUE Corvee Mourey, 25430 Sancey.

RAMEL Morgane est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEL Morgane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEL Morgane est-elle en procédure collective ?

Oui. RAMEL Morgane fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Sancey

Toutes les entreprises à Sancey