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RAMELET

Active
Siren919 360 461654021400 Châtillon-sur-SeineCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RAMELET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 360 461. Elle est domiciliée 4 AV Edouard Herriot, 21400 Châtillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GUIRADO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMELET

Dénomination
RAMELET
SIREN
919 360 461
SIRET (siège)
919 360 461 00033
N° TVA intracommunautaire
FR79919360461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 360 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
4 AV Edouard Herriot, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMELET

- L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de RAMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMELET

SG

SYLVIE GUIRADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER RAMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de RAMELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif

    919 360 461 00033 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 21450 Fontaines-en-DuesmoisFermé

    919 360 461 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RAMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMELET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMELET Xavier, Henri, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMELET Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur RAMELET

Quel est le numéro SIREN de RAMELET ?

Le numéro SIREN de RAMELET est 919 360 461. Le SIRET de son siège social est 919 360 461 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79919360461.

Qui dirige RAMELET ?

RAMELET est dirigée par SYLVIE GUIRADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMELET ?

Le siège social de RAMELET est situé 4 AV Edouard Herriot, 21400 Châtillon-sur-Seine.

RAMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMELET.

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